Physical Products

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Moriahs.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Impression de mes œuvres sur des supports physiques. L'achat de mes oeuvres n'entraîne pas automatiquement la cession des droits d'auteur, le client acquiert le support matériel, pas le droit de reproduire l'oeuvre. Tous les supports sont produits sur commande uniquement.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Moriahs.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Moriahs.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Moriahs.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

MoriahS

siret : 985 231 182 00017

Email : Contact@moriahs.com

Les Produits présentés sur le site Moriahs.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

International.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Moriahs.com, lors de

l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS ».

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site

Moriahs.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve

le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont

facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la

passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits

commandés

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Moriahs.com les Produits qu'il désire commander,

selon les modalités suivantes :

le client choisit un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra modifier ou supprimer avant

de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite

ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande

sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités

prévues..

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks

disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client

de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Moriahs.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance

entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il

existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire

de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Moriahs.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement

effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si

celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones

suivantes : International.

Les livraisons interviennent dans un délai de Variable à l'adresse indiquée par le Client lors de sa

commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du

Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés

seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client

dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de

livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue

à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du

Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard

dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute

indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client

lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la

livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur

qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient

d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut

de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des

produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une

facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la

livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents

(photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront

3réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être

valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés

dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le

Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et

celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où

le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et

périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques

sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet

paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

-de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou

ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception

ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,

des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat

ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la

publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à

tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a

accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du

bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne

l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans

à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été

consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par

la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la

garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur

ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est

postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la

non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non

conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront

remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou

défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours jours suivant la

constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être

fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au

Client de vérifier,

-en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut

d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de

force majeure.

- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne

sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement

des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente

des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des

Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat

de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Moriahs.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site Moriahs.com, celui-ci enregistre des

données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour

l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des

Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

-Les prestataires de transport

- Les prestataires établissements de paiement

- Printful, partenaire d’impressions

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et

à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère

personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas

utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

6Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de

la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en

matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,

destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement

complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage

des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et

utilisateurs du site Moriahs.com disposent des droits suivants :

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière

suivante :

- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «

Responsable de traitement »

- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant

en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent

demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à

l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément

aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à

l’article 9.3 « Responsable de traitement »

- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un

autre prestataire

- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en

adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les

coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place

de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à

caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son

accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de

désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Moriahs.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par

les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de

constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une

ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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  • Educational institutions and trade associations.

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Terms and Conditions

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These terms and conditions outline the rules and regulations for the use of MoriahS's Website, located at https://moriahs.com.

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Thank you for purchasing art prints or digital illustrations from our store. By purchasing and/or downloading our digital products, you agree to comply with and be bound by the following Terms and Conditions. Please read them carefully before completing your purchase.

Physical Products

ARTICLE 1 - Scope

These General Terms and Conditions of Sale (known as "GTCS") apply, without restriction or reservation, to all sales concluded by the Seller with non-professional buyers ("The Customers or the Customer"), wishing to acquire the products offered for sale ("The Products") by the Seller on the website Moriahs.com. The Products offered for sale on the site are as follows:

Printing of my works on physical media. The purchase of my works does not automatically entail the assignment of copyright; the customer acquires the material support, not the right to reproduce the work. All media are produced to order only.

The main characteristics of the Products and notably the specifications, illustrations and indications of dimensions or capacity of the Products, are presented on the website Moriahs.com, which the customer is required to read before ordering.

The choice and purchase of a Product are the sole responsibility of the Customer.

Product offers are understood within the limit of available stocks, as specified when placing the order.

These GTCS are accessible at any time on the website Moriahs.com and shall prevail over any other document.

The Customer declares having read these GTCS and having accepted them by checking the box provided for this purpose before implementing the online ordering procedure of the site Moriahs.com.

Unless proven otherwise, the data recorded in the Seller's computer system constitutes proof of all transactions concluded with the Customer 

The Seller's contact details are as follows:

MoriahS

SIRET: 985 231 182 00017

Email: Contact@moriahs.com

The Products presented on the website Moriahs.com are offered for sale for the following territories:

International.

In the event of an order to a country other than metropolitan France, the Customer is the importer of the Product(s) concerned.

For all Products shipped outside the European Union and the French Overseas Departments and Territories (DOM-TOM), the price will be calculated automatically excluding taxes on the invoice.

Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes are likely to be payable. These will be at the expense and are the sole responsibility of the Customer.

ARTICLE 2 - Price

The Products are supplied at the current rates appearing on the website Moriahs.com, at the time of

registration of the order by the Seller.

Prices are expressed in Euros, excluding tax (HT) and including tax (TTC). "VAT not applicable, article L. 223-3 of the CIBS".

The rates take into account any discounts that may be granted by the Seller on the site

Moriahs.com.

These rates are firm and non-revocable during their period of validity, but the Seller reserves

the right, outside the period of validity, to modify the prices at any time.

Prices do not include processing, shipping, transport, and delivery costs, which are

billed additionally, under the conditions indicated on the site and calculated prior to

placing the order.

The payment requested from the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including these costs.

An invoice is established by the Seller and handed to the Customer upon delivery of the Products

ordered.

ARTICLE 3 – Orders

It is up to the Customer to select on the website Moriahs.com the Products they wish to order,

according to the following terms:

the customer chooses a product and puts it in their cart, a product they can modify or delete before

validating their order and accepting these general terms and conditions of sale. They will then enter

their contact details and choose the delivery method. After validation of the information, the order

will be considered final and will require payment by the customer according to the terms

provided..

Product offers are valid as long as they are visible on the site, within the limit of available

stocks.

The sale will only be considered valid after full payment of the price. It is the Customer's

responsibility to verify the accuracy of the order and report any error immediately.

Any order placed on the website Moriahs.com constitutes the formation of a distance contract

between the Customer and the Seller.

The Seller reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there

exists a dispute relating to the payment of a previous order.

The Customer can track the progress of their order on the site.

ARTICLE 4 - Terms of Payment

The price is paid by secure payment method, according to the following terms:

- payment by bank card

The price is payable in cash by the Customer, in full on the day the order is placed.

Payment data are exchanged in encrypted mode using the protocol defined by the approved payment

service provider intervening for bank transactions carried out on the website Moriahs.com.

Payments made by the Customer will only be considered final after effective collection

by the Seller of the sums due.

The Seller shall not be required to proceed with the delivery of the Products ordered by the Customer if

the latter does not pay the price in full under the conditions indicated above.

ARTICLE 5 - Deliveries

The Products ordered by the Customer will be delivered in metropolitan France or in the following

zone(s): International.

Deliveries occur within a Variable timeframe at the address indicated by the Customer during their

order on the site.

Delivery consists of the transfer to the Customer of physical possession or control of the

Product. Except in special cases or unavailability of one or more Products, the ordered Products

will be delivered all at once.

The Seller undertakes to make its best efforts to deliver the products ordered by the Customer

within the timeframes specified above.

If the ordered Products have not been delivered within 20 days after the indicative delivery

date, for any cause other than force majeure or the Customer's fault, the sale may be cancelled

upon the written request of the Customer under the conditions provided in articles L 216-2, L 216-3 and L241-4 of the

Consumer Code. The sums paid by the Customer will then be returned to them no later than

fourteen days following the date of termination of the contract, excluding any

compensation or retention.

Deliveries are ensured by an independent carrier, at the address mentioned by the Customer

when ordering and to which the carrier can easily access.

When the Customer has themselves appointed a carrier of their choice, the

delivery is deemed to have been made upon delivery of the ordered Products by the Seller to the carrier

who accepted them without reservations. The Customer therefore acknowledges that it is up to the carrier

to perform the delivery and has no recourse in warranty against the Seller in case of default

of delivery of the transported goods.

In the event of a specific request from the Customer concerning the packaging or transport conditions of the

ordered products, duly accepted in writing by the Seller, the related costs will be subject to a

specific additional invoicing, upon a quote previously accepted in writing by the Customer.

The Customer is required to check the condition of the delivered products. They have a period of 30 days from

delivery to formulate claims by Email, accompanied by all related supporting documents

(photos in particular). Past this period and failing to comply with these formalities, the Products will be

deemed compliant and free of any apparent defect and no claim can be

validly accepted by the Seller.

The Seller will refund or replace as soon as possible and at its expense, the delivered Products

whose lack of conformity or apparent or hidden defects have been duly proven by the

Customer, under the conditions provided for in articles L 217-4 and following of the Consumer Code and

those provided for in these GTCS.

The transfer of risks of loss and deterioration relating thereto will only be realized at the moment when

the Customer takes physical possession of the Products. The Products therefore travel at the risks and

perils of the Seller except when the Customer has themselves chosen the carrier. As such, the risks

are transferred at the time of delivery of the goods to the carrier.

ARTICLE 6 - Transfer of Ownership

The transfer of ownership of the Products from the Seller to the Customer will only take place after full

payment of the price by the latter, regardless of the delivery date of said Products.

ARTICLE 7 - Seller's Liability - Warranties

The Products supplied by the Seller benefit from:

- the legal guarantee of conformity, for defective, damaged or spoiled Products or

not corresponding to the order,

- the legal guarantee against hidden defects resulting from a material, design

or manufacturing defect affecting the delivered products and rendering them unfit for use,

Provisions relating to legal guarantees Article L217-4 of the Consumer Code

« The seller is required to deliver goods in conformity with the contract and responds for conformity defects

existing at the time of delivery. They also respond for conformity defects resulting from packaging,

assembly instructions or installation when the latter has been put at their charge by the contract

or has been carried out under their responsibility. »

Article L217-5 of the Consumer Code

« The goods are in conformity with the contract:

1. If they are fit for the use usually expected of a similar good and, where applicable:

- if they correspond to the description given by the seller and possess the qualities that the latter

presented to the buyer in the form of a sample or model;

- if they present the qualities that a buyer can legitimately expect given the public declarations

made by the seller, the producer or their representative, notably in advertising or labeling;

2. Or if they present the characteristics defined by mutual agreement by the parties or are fit for

any special use sought by the buyer, brought to the knowledge of the seller and which the latter has

accepted. »

Article L217-12 of the Consumer Code

« The action resulting from the lack of conformity prescribes by two years from the delivery of the

good. »

Article 1641 of the Civil Code.

« The seller is bound by the guarantee on account of hidden defects of the sold thing which render it

unfit for the use for which it is intended, or which so diminish this use that the buyer would

not have acquired it, or would have given only a lower price, had they known them. »

Article 1648 paragraph 1 of the Civil Code

« The action resulting from redhibitory defects must be brought by the buyer within a period of two years

from the discovery of the defect. »

Article L217-16 of the Consumer Code.

« When the buyer asks the seller, during the course of the commercial warranty which was

granted to them during the acquisition or repair of a movable good, for a restoration covered by

the warranty, any period of immobilization of at least seven days is added to the duration of the

warranty that remained to run. This period runs from the request for intervention by the buyer

or the provision for repair of the good in question, if this provision is

subsequent to the request for intervention. »

In order to assert their rights, the Customer must inform the Seller, in writing (email or mail), of the

non-conformity of the Products or the existence of hidden defects from their discovery.

The Seller will refund, replace or have repaired the Products or parts under warranty deemed non-compliant

or defective.

Shipping costs will be refunded on the basis of the billed rate and return costs will be

refunded upon presentation of supporting documents.

Refunds, replacements or repairs of Products deemed non-compliant or

defective will be carried out as soon as possible and at the latest within 60 days following the

observation by the Seller of the lack of conformity or hidden defect. This refund may be

made by bank transfer or check.

The Seller's liability cannot be engaged in the following cases:

- non-compliance with the legislation of the country in which the products are delivered, which it is up to the

Customer to check,

- in case of misuse, use for professional purposes, negligence or lack

of maintenance on the part of the Customer, as in case of normal wear and tear of the Product, accident or

force majeure.

- The photographs and graphics presented on the site are not contractual and do not

engage the responsibility of the Seller.

The Seller's guarantee is, in any event, limited to the replacement or refund

of non-compliant or defective Products.

ARTICLE 8 - Personal Data

The Customer is informed that the collection of their personal data is necessary for the sale

of the Products by the Seller as well as their transmission to third parties for the purposes of delivering the

Products. These personal data are collected solely for the execution of the sales

contract.

9.1 Collection of personal data

The personal data collected on the website Moriahs.com are as follows:

Product Order:

When ordering Products by the Customer:

Last names, first names, postal address, telephone number, and e-mail address.

Payment

As part of the payment for Products offered on the website Moriahs.com, the latter records

financial data relating to the bank account or credit card of the Customer / user.

9.2 Recipients of personal data

Personal data is used by the Seller and its co-contractors for

the execution of the contract and to ensure the efficiency of the sales and delivery service of the

Products.

The category(ies) of co-contractor(s) is (are):

- Transport service providers

- Payment establishment service providers

- Printful, printing partner

9.3 Data Controller

The data controller is the Seller, within the meaning of the Data Protection Act and

from May 25, 2018 of Regulation 2016/679 on the protection of personal data.

9.4 Limitation of processing

Unless the Customer expresses their express agreement, their personal data is not

used for advertising or marketing purposes.

9.5 Data retention period

The Seller will keep the data thus collected for a period of 5 years, covering the limitation period

for applicable contractual civil liability.

9.6 Security and confidentiality

The Seller implements organizational, technical, software, and physical measures in

digital security to protect personal data against alterations, destructions, and unauthorized access.

However, it should be noted that the Internet is not a completely secure environment and the Seller cannot

guarantee the security of the transmission or storage of information on the Internet.

9.7 Implementation of the rights of Customers and users

In application of the regulations applicable to personal data, Customers and

users of the site Moriahs.com have the following rights:

- They can update or delete the data concerning them in the following manner:

- They can delete their account by writing to the email address indicated in article 9.3 "Data Controller"

- They can exercise their right of access to know the personal data concerning them

by writing to the address indicated in article 9.3 "Data Controller"

- If the personal data held by the Seller is inaccurate, they can

request the update of information by writing to the address indicated in

article 9.3 "Data Controller"

- They can request the deletion of their personal data, in accordance

with applicable data protection laws by writing to the address indicated in

article 9.3 "Data Controller"

- They can also request the portability of data held by the Seller to another provider

- Finally, they can object to the processing of their data by the Seller

These rights, provided they do not conflict with the purpose of the processing, can be exercised by

sending a request by mail or E-mail to the Data Controller whose

contact details are indicated above.

The data controller must provide a response within a maximum period of one month.

In case of refusal to grant the Customer's request, it must be motivated.

The Customer is informed that in case of refusal, they can lodge a complaint with the CNIL (3 place

de Fontenoy, 75007 PARIS) or refer the matter to a judicial authority.

The Customer may be invited to check a box under which they agree to receive informational

and advertising emails from the Seller. They will always have the possibility to withdraw their

consent at any time by contacting the Seller (contact details above) or by following the unsubscribe link.

ARTICLE 9 - Intellectual Property

The content of the website Moriahs.com is the property of the Seller and its partners and is protected by French and international laws relating to intellectual property.

Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and is likely to constitute the offense of counterfeiting.

ARTICLE 10 - Governing Law - Language

These GTCS and the operations resulting from them are governed by and subject to French law.

These GTCS are written in French. In the event that they are translated into one

or more foreign languages, only the French text shall prevail in case of dispute.

ARTICLE 11 - Disputes

For any claim, please contact customer service at the postal address or email of the Seller indicated in ARTICLE 1 of these GTCS.

The Customer is informed that they can in any event resort to conventional mediation, with existing sectoral mediation bodies or any alternative dispute resolution method

(conciliation, for example) in case of dispute.

The Customer is also informed that they can also resort to the Online Dispute

Resolution (ODR) platform: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

All disputes to which the purchase and sale operations concluded in application of these GTCS and which have not been the subject of an amicable settlement between the seller or by mediation, will be submitted to the competent courts under common law conditions.

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